- Guide du vendeur de l'immobilier avec l'Uberisation

Parce qu'acheter un bien immobilier est une étape importante, nous vous accompagnons tout au long de ce processus important.

 

LE GUIDE VENDEUR

 

 

L’ÉVOLUTION DE L’IMMOBILIER, C’EST MAINTENANT

 

L’immobilier traditionnel s’arrête là. Fini les commissions à 7% et PLUS en moyenne, équivalentes à plus d’un AN de salaire la plupart du temps. Place à une commission fixe, avec tous les services d’une agence traditionnelle. Le digital et l’aspect humain priment, et donnent naissance au phygital 3.0, made in UberIMMO. Il y a bien longtemps que ce marché de l’immobilier est en perte de vitesse, et doit être dépoussiéré de tous ses vieux démons. Les commissions exorbitantes qui peuvent être placées dans des travaux, ou des économies, il faut dire STOP. « UberIMMO », a été fondée dans cette optique la... Depuis le début de l’activité en janvier 2021 avec la création du site www.uberimmo.fr, l’objectif et d'affirmé est de faire prendre conscience aux clients, qu’il y a tout à gagner, en passant par LE SITE D'ANNONCES IMMOBILIÈRES GRATUITES d'UberIMMO.fr visible 7/24h. Que ce soit une transaction bien plus fluide pour le vendeur, et sans commission pour l’acquéreur, tout le monde y trouve son compte. , UberIMMO.fr & VOUS avez toutes les cartes en main pour instaurer un nouveau souffle sur ce marché de l’immobilier. Avec la sortie de l’application d'ICI 2022 « une agence immobilière en LIVE dans votre poche » en complément et a votre demande seulement un mandataire peux vous aidez gratuitement dans la publication de votre bien immobilier et GRATUITEMENT POUR VOUS, avec un simple mandat de recherche à charge de l'acquéreur moyennent 3% ou 3 000€ minimum pour la prestation si vente, la commission fixe et le digital sont les deux éléments incontournables de ce vent de fraîcheur, qui arrive progressivement au sein de ce secteur d’activité immobilière.

(phygital = commerce est un point de vente physique qui intègre les données et méthodes du monde digital)


LE GUIDE GRATUIT, d'UberIMMO représentent une grande MODIFICATION des anciennes agences immobilières traditionnelles en perte de vitesse, mise en avant par le professionnalisme de ses agents professionnels. Mais pas que… Le soutien des internautes est un véritable levier de vitesse. Ces deux points ont permis de générer bien plus qu’un simple plan de communication. Nos clients ont le LUXE de profiter d’une économie allant parfois jusqu’à 2 ans de salaire. Nos services incluant tous les services d’une agence immobilière traditionnelle. UberIMMO abonde dans ce sens : « Notre offre concerne tous les biens immobiliers sans aucune limite de prix, sans exclusivité et le client paye au résultat après la vente. C’est aussi simple que ça. Les propriétaires déjà engagés sans exclusivité avec une autre agence, les particuliers, toutes celles et ceux qui pensent que le temps des commissions hors de prix est révolu sont les bienvenus chez UberIMMO. C’est un gain de temps et d’argent aussi pour le vendeur, que pour l’acheteur. »

 

BILAN DU MARCHÉ DE L’IMMOBILIER EN 2019 ET PRÉVISIONS POUR 2020/2021

2019 auront été une très belle année en termes de transactions. Le contexte social tendu du pays n’a pas empêché les citoyens français de concrétiser leur projet d’achat immobilier. Sur l’année, il y a une hausse de 10% par rapport à 2018. La fameuse barre des 1 millions de transactions a même été franchie...

2020 auraient dû surfer sur la vague 2019, et maintenir cette bonne santé du marché. Une hausse de 1,5 % était même annoncée. Avec des taux très intéressants, et des commissions imbattables façon « UberIMMO », les potentiels acheteurs auraient eu tort de se priver. Mais la pandémie du Coronavirus en a décidé autrement, et le marché de l’immobilier en sortira forcément impacté pour cette année 2021.

 

 

I. ÊTRE SÛR DE SOI

QUELLE MÉTHODE CHOISIR POUR FINALISER MON PROJET DE VENTE ?

Vendre son bien immobilier est une opération, pendant laquelle il faut savoir se poser les bonnes questions, afin de ne pas vendre alors que vous ne le souhaitiez pas de base.

 


J’ÉTABLIS UN PROJET SOLVABLE

Avant de ventre, il est important de prendre connaissance des tendances du marché. Faites un tour des prix généraux pratiqués, essayez de voir si les taux sont intéressants. Sans oublier, un point sur l’immobilier dans votre région, afin de savoir si c’est le bon moment.


POURQUOI VOULEZ-VOUS VENDRE ?

En tant que vendeur, il faut impérativement connaître vos raisons qui vous poussent à vendre votre bien immobilier. Est-ce que vous attendez un enfant ? Est-ce que vous souhaitez changer de région ? Savoir réellement votre besoin, vous permettra de vendre plus facilement de votre côté, et de mettre en avant votre produit.


EST-CE LE BON TIMING POUR VENDRE ?

Le marché de l’immobilier est un marché complexe, qui vit au rythme des banques, et des contraintes financières. Quand les taux sont plutôt bas, le marché de l’immobilier est certainement le plus attractif, que ce soit pour y vivre, ou pour de l’investissement locatif.


LE MARCHÉ DE VOTRE RÉGION

Le prix de la région y est pour beaucoup dans le prix. Un bien sera plus cher sur la Côte d’Azur, qu’en Moselle. Mais ce n’est pas tout. L’attractivité en matière d’emploi est primordiale comme celle des services locaux, qui peuvent être mis à la disposition des familles, des personnes âgées. Si votre bien, est par exemple proche d’un centre-ville avec des écoles, des commerces, des transports, il aura forcément une attractivité certaine, et le prix jouera un rôle dans un second temps.


À QUEL PRIX VENDRE VOTRE BIEN ?

COMPARER L’ESTIMATION

Il faut être en mesure de comparer son bien, avec des logements plus ou moins identiques et qui se trouvent dans le même secteur. Il faut être objectif. Si vous y avez vécu de nombreuses années, forcément, ce sera plus ou moins dégradé, avec une décoration ancienne, et des aménagements pas toujours idéals. Il ne faut pas oublier tous ces éléments, sinon vous allez être déçu du prix de vente.

 

 

L’ENVIRONNEMENT

Une exposition Sud / Nord / Est / Ouest, les commerces et transports à proximité, l’exposition aux nuisances sonores. Ce sont des éléments très importants pour la vente de votre logement. C’est ce qui permettra aussi d’estimer la valeur de votre bien.


LES DIAGNOSTICS

Les différents diagnostics immobiliers qui existent sont eux aussi essentiels. Un logement qui ne correspond pas aux normes électriques en vigueur, ne pourra pas être au niveau des prix d’un logement BBC (bâtiment basse consommation). Plein de détails négatifs peuvent jouer et faire baisser le prix de votre bien à vendre.


L’ESTIMATION

Pour estimer votre logement à vendre, il faut prendre en compte le bien en lui-même, mais aussi, le secteur, l’endroit, et la copropriété. Il faudra prendre en compte plusieurs éléments :

- SURFACE
- CHAUFFAGE
- ÉTAT
- EXPOSITION
- NOMBRE DE PIÈCES
- ÉTAGE

Sans oublier les aménagements en dehors du bien, mais qui sont aussi importants, comme une éventuelle cave, une place de parking, ou mieux encore un box fermé. En ce qui concerne la copropriété, un ascenseur est un plus, l’entretien des espaces extérieurs communs également. Le montant des charges et les éventuels travaux jouent également sur le prix.

 


LA DÉDUCTION FISCALE SUR VOTRE VENTE

Il est nécessaire d’avoir un ordre d’idée au niveau des impôts et taxes qui vont composer votre logement. Généralement, quand vous vendez un bien immobilier que vous avez achetez par le passé, vous effectuez une plus-value. Ce qui est généralement imposable dans certains. C’est non imposable pour l’impôt sur le revenu, après 22 ans de propriété, et au-delà de 20 ans pour les prélèvements sociaux.


PLUS-VALUE

Si vous vendez votre résidence principale, vous bénéficiez de l’exonération totale de votre plus-value. Si vous avez déménagé avant d’avoir vendu votre résidence principale, l’administration fiscale vous autorise à bénéficier de cette exonération dans un délai d’un an après votre déménagement. La plus-value concerne principalement les résidences secondaires, les logements en location, les terrains, et les biens commerciaux.


TAUX D’IMPOSITION SUR LES PLUS-VALUES

Le taux d’imposition s’élève à 19% pour l’impôt sur le revenu, et à 15,5% pour les prélèvements sociaux. Ce qui représente tout de même 34,5% du montant de la plus-value.


LES DOCUMENTS UTILES À AVOIR

Peu importe le bien immobilier que vous mettez en vente, il existe plusieurs documents à fournir. Les diagnostics en sont les principaux. Ce dossier, les concernant, est imposé par la loi ALUR. Il faut aussi fournir au futur acheteur, le montant de vos impôts locaux, sans oublier les charges.

 

 

VOTRE BIEN SE TROUVE EN COPROPRIÉTÉ

• L’état descriptif de la division.
• Les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années.
• Le règlement de copropriété ainsi que tous les actes ajoutés.
• Le carnet d’entretien de l’immeuble délivré par le syndic.
• Le montant des charges courantes, du budget prévisionnel pour les deux années précédant la vente.
• Le montant des charges hors budget.
• Le montant de la dernière cotisation à ce fonds versée par le vendeur pour son lot.


VOTRE BIEN NE SE TROUVE PAS EN COPROPRIÉTÉ

• La copie des autorisations obtenues (demande et arrêté de permis de construire, déclaration d’achèvement des travaux, certificat de conformité, déclaration volontaire de conformité).

• Les copies de polices d’assurance dommages-ouvrage et responsabilité décennale souscrites pour ces travaux avec le justificatif de paiement des primes.

• Les plans de construction.

• La copie des factures des travaux de construction ou d’amélioration pour le calcul des plus-values.

• La copie de la quittance de l’ensemble des taxes générées par le permis de construire.

• Si votre maison dispose d’une piscine enterrée et non-close, il faudra la copie de la note technique que le constructeur a remise au vendeur, détaillant le dispositif de sécurité ainsi que le système de filtrage.


LES DIFFÉRENTS DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

- LOI CARREZ
- AMIANTE
- CERTIFICAT D’ÉTAT DES RISQUES NATURELS
- ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF
- PLOMB
- GAZ
- ÉLECTRIQUE
- MÉRULES
- TERMITES
- PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DU BÂTIMENT
- DIAGNOSTIC LOI CARREZ

Elle oblige tout vendeur à notifier avec précision la surface de vie d’un logement d’une copropriété. Cela fait partie de la liste des diagnostics immobiliers obligatoire pour la vente d’un appartement. Explications du calcul du métrage en loi Carrez : toute la surface au sol n’est pas prise en compte. Apprenez à bien calculer la taille officielle de votre appartement afin de l’afficher correctement dans vos annonces immobilières et surtout dans votre compromis de vente. Elle n’est pas applicable pour la majorité des maisons individuelles.

 


DIAGNOSTIC GAZ

Tous les logements qui sont équipés d’une installation au gaz de plus de 15 ans doivent être vérifiés par un professionnel certifié avant d’être vendu. Cette vérification permet d’identifier les éventuels problèmes qui peuvent survenir sur un équipement vétuste. En cas d’anomalie sur un vieil appareillage, il y a un risque d’échappement de gaz tel que le monoxyde de carbone. Ceci peut entraîner des intoxications ou des explosions. Il est donc indispensable de vérifier l’état de votre installation au gaz avant de vendre votre logement pour prévenir ces risques. Le gouvernement a donc décidé de rendre obligatoire ce diagnostic gaz pour toute vente depuis le 1er novembre 2007. Il doit être annexé au compromis de vente et à l’acte définitif de vente comme les autres diagnostics immobiliers. Vous devez donc le faire réaliser avant de rechercher un acquéreur afin de disposer de ce certificat au moment de signer un compromis. En revanche, il n’est pas obligatoire pour un propriétaire bailleur de présenter un diagnostic gaz lorsqu’il met en location un logement équipé d’une installation au gaz naturel.

 

 

DIAGNOSTIC AMIANTE

Le diagnostic amiante fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires lors de la vente d’une maison ou d’un appartement. L’amiante est un produit très toxique, toute trace d’amiante doit donc être identifiée avant la vente d’un logement.


DIAGNOSTIC PLOMB

Faire diagnostiquer son logement sur la présence de plomb consiste à faire analyser par un spécialiste agréé les peintures et revêtements de chaque partie du logement. Le plomb était autrefois très utilisé dans les peintures. Or, la dégradation de ces dernières peut entraîner des risques pour la santé des occupants. En se réduisant en poussière ou en écailles, ces substances peuvent être ingérées. Les enfants et les femmes enceintent exposés au plomb sont les plus susceptibles de contracter des intoxications dont les effets peuvent être très néfastes (Saturnisme). Il peut avoir un goût proche du sucre, les enfants sont donc tentés d’en consommer s’ils en trouvent à leur disposition. Pour aller plus loin, vous pouvez vous renseigner sur les effets du plomb sur votre santé. L’expertise doit donc révéler si du plomb est présent. Si la réponse est positive, la quantité et la localisation doivent être précisées. Les occupants doivent alors être avertis des risques engendrés.


DIAGNOSTIC TERMITES

Les termites peuvent causer des dommages très importants sur tous les logements contenant du bois. Il n’y a pas que les maisons en bois qui sont concernées par ce problème. Certaines mesures ont donc été prises dans les régions les plus touchées pour combattre l’invasion de termites. Pour contrôler qu’il n’y ait pas de termites dans un logement vendu, il faut donc fournir un diagnostic termites. Ce document permet d’attester qu’un dépistage récent a été réalisé.



DIAGNOSTIC PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DU BÂTIMENT

Le DPE est un diagnostic de performance énergétique qui est obligatoire lors de toute vente immobilière ou location. C’est un document qui certifie qu’un diagnostiqueur immobilier a analysé votre logement en procédant notamment à une évaluation de la quantité d’énergie consommée par votre maison ou votre appartement. Depuis 2011, les étiquettes énergétiques issues des résultats du DPE doivent figurer dans toutes les annonces immobilières. Le DPE fait partie des 10 diagnostics obligatoires pour une vente et des 7 diagnostics obligatoires pour louer un bien. Cela fait déjà plusieurs années que ce contrôle de la consommation d’énergie (gaz, électricité, fioul, etc.) du bâtiment est obligatoire : depuis le 1er novembre 2006 dans tout dossier de diagnostic technique d’un contrat de vente depuis le 1er juillet 2007 dans tout bail de location Le DPE, vise à informer l’acquéreur ou le locataire des dépenses énergétiques du bien immobilier et incite ainsi les propriétaires à entretenir leur bien et à réduire leur dépense énergétique. Le diagnostic performance énergétique décrit les performances d’un bâtiment ou d’un logement et de ses équipements (chauffage, production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilations, etc.) et de leurs conditions d’utilisation. Bien souvent, le chauffage représente la part la plus importantes des consommations et des émissions de gaz d’une installation. Il a pourtant désormais de nombreux professionnels du bâtiment qui peuvent améliorer la performance énergétique avec méthode en travaillant d’abord sur les éléments où les économies de chauffage sont les plus importantes.



CERTIFICAT DES RISQUES NATURELS

Ce diagnostic immobilier couvre différents niveaux de risque. Tout d’abord, un logement est confronté à des risques naturels : Inondation, Sécheresse, Feux de forêts, Avalanches, Tremblements de terre. Ensuite, il y a les risques technologiques : Pétroliers, Chimiques, Biologiques, Etc. Les éventuels arrêtés de catastrophe naturelle enregistrés sur une commune sont également disponibles. Ces informations permettent d’acheter un logement ou de louer un bien immobilier en toute connaissance de cause de la situation de ce secteur géographique.


DIAGNOSTIC ÉLECTRIQUE

Le diagnostic électrique sera obligatoire pour tout logement de plus de 15 ans et permettra de s’assurer de la conformité de l’installation électrique avec les nouvelles normes en matière d’électricité. Un état de votre installation électrique n’est pas obligatoire pour louer votre appartement ou votre maison. De la même manière, un syndic de copropriété n’a pas à fournir ce genre d’état, car l’obligation ne porte que les parties privatives de la copropriété.

 

 

LE DIAGNOSTIC POUR ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF

Lorsque votre maison ou votre appartement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout, vous devez faire contrôler votre installation avant de pouvoir le vendre. Cette obligation a été mise en place depuis le 1er janvier 2011 afin de s’assurer que les eaux usées soient bien évacuées correctement et sans risque de pollution. Près de 15 % des logements (environ 5 millions de biens immobiliers) ne sont pas raccordés à un système d’assainissement collectif (fosses septiques, système d’épandage souterrain, bacs à graisses, etc.) et la majorité d’entre eux sont mal entretenus ou non-conformes. Cela provoque de graves troubles pour les sols et les eaux environnantes.

Les vérifications sont faites aussi bien sur le type d’installation que sur son entretien. Un constat est dressé avec une liste de recommandations et éventuellement une liste des travaux à effectuer avec un ordre de priorité en cas de risques avérés de pollution de l’environnement. C’est ce diagnostic assainissement qui est à présenter pour le compromis et l’acte de vente avec les autres diagnostics immobiliers. En cas d’absence de ce document dans le contrat de vente, l’acheteur est en droit de faire valoir un vice-caché qui peut entraîner une condamnation civile ou pénale du vendeur ou de son représentant. De plus, l’acquéreur peut alors annuler la vente sans aucune pénalité, demandé une réduction sur le prix de vente ou encore imposé que ce soit le vendeur qui prenne à sa charge les frais de mise en état de l’assainissement.


INFORMATION SUR LES MÉRULES

La mérule, connue aussi sous le nom de «Serpula Lacrymans», fait partie de la famille des champignons dits «lignivores». Ce sont des champignons dévastateurs qui se nourrissent du bois. Ces parasites peuvent donc être très destructeurs pour une habitation, notamment pour celles qui contiennent beaucoup de bois. Les dégâts peuvent aller jusqu’à affaiblir la structure d’un bâtiment. C’est pour cela que la mérule, qui est le plus destructeur de ces champignons lignivores, est aussi appelée la « lèpre des maisons » ou le « cancer de l’habitation ». Normalement, une maison ou un appartement bien entretenu et aéré régulièrement ne présente pas de risque de contamination par ce champignon même en zone humide. Ce champignon se développe principalement en milieu confiné. Il est fréquent que des mérules se développent après une fuite d’eau ou un dégât des eaux si les lieux ne sont pas habités et entretenus.


COMMENT GÉRER LE LOCATAIRE QUI OCCUPE VOTRE BIEN ?

La loi ALUR et la loi Macron ont profondément modifié les principes de la location. Si vous souhaitez vendre un bien loué, il va falloir prendre des précautions.



COMMENT NOTIFIER LE CONGÉ À VOTRE LOCATAIRE ?

Le locataire de votre bien doit être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception, par acte d’huissier ou par lettre remise en main propre. La lettre doit comporter le motif du congé, le prix de vente, et aussi la description du logement. Cela représente la valeur d’une offre de vente au locataire, s’il le désire et peut le financer, s'il souhaite acheter le bien.

 

DÉLAIS DU PRÉVIS POUR LA MISE EN VENTE

Le propriétaire d’un bien loué a un délai de préavis plutôt long, et surtout, il faut prévenir son locataire 6 mois avant la fin du bail. Dès cette lettre transmise au locataire, ce dernier a deux mois pour accepter ou refuser l’offre d’achat. L’absence de réponse est considérée comme un refus. Dans ce cas, au bout des 6 mois, le locataire devra quitter le logement.


II. L’ORGANISATION QUI MÈNE À LA FINALISATION

- LE HOME STAGING
- UN SÉRIEUX ATOUT POUR MIEUX VENDRE

Vous décidez de mettre en vente votre logement. Il faut dorénavant être en mesure de le présenter de la meilleure des manières. Il ne faut rien laisser au hasard.


RELOOKER POUR MIEUX VENDRE

Peu de personnes mettent en place le principe du home staging. Pourtant, les effets sont positifs. Relooker son bien pour le vendre, permet à l’acheteur de se sentir plus à l’aise pour la céder plus rapidement, avec un prix attractif.


FAIRE PREUVE D’IMAGINATION

Contrairement à ce qui est souvent évoqué, un appartement vide n’est pas forcément meilleur vendeur. Les potentiels acheteurs ont beaucoup de mal à s’imaginer dans des pièces vides et sans vie. À l’inverse, un appartement trop meublé donne un sentiment d’étouffement. Pour mieux vendre grâce au home staging, il faut donc dégager au maximum les pièces pour que les acquéreurs puissent imaginer comment disposer leurs meubles.

 


LES DIFFÉRENTS MANDATS DE VENTE À VOTRE DISPOSITION

En tant que propriétaire, vous avez le choix concernant le mandat, si vous décidez de le confier à une agence.

1) LE MANDAT SIMPLE

C’est le type de mandat le plus courant dans le monde l’immobilier. On peut l’appeler également « mandat sans exclusivité », car la vente peut être confiée à plusieurs agences immobilières. De ce fait, plusieurs mandats seront alors signés. En plus de ça, le vendeur a la possibilité de trouver lui-même un acheteur. Ce qui veut dire qu’il peut le vendre directement à un particulier sans passer par son mandataire.

2) LE MANDAT EXCLUSIF

La dénomination de ce mandat traduit son fonctionnement : la charge de la vente est confiée à un seul et unique négociateur immobilier. Dans le cadre de ce mandat, il sera interdit au propriétaire de négocier directement avec un particulier, mais aussi avec un autre agent.

3) LE MANDAT SEMI-EXCLUSIF

Il s’agit d’une combinaison des deux mandats précédents, puisqu’il permet au propriétaire de vendre son bien à un particulier sans qu’il n'y ait forcément besoin d’un intermédiaire. Mais il ne peut signer qu’un seul mandat avec une seule et même agence immobilière.

 

 

DE QUOI EST COMPOSÉ UN MANDAT DE VENTE

Pour être valable, un mandat de vente doit contenir plusieurs informations nécessaires :

• L’identité des deux parties du contrat : vos coordonnées à vous, mais aussi celle de votre agence avec son numéro de RCS, son numéro de carte professionnelle et de dénomination sociale.

• Les informations relatives au terrain mis en vente : adresse exacte et description précise du bien.

• Pour finir, les termes et conditions du mandat : la durée, les clauses de résiliation et rétractation, mais aussi les conditions de renouvellement.

Il ne faut pas oublier qu’un délai de rétractation existe, ce qui permet au propriétaire de réfléchir, et d’éventuellement dénoncer le mandat sous une durée de 7 jours. Si le mandat a été signé en dehors des bureaux professionnels de l’agence, ce délai passe à 14 jours.


LE PRIX DE VOTRE LOGEMENT

Quand vous mettez votre bien en vente, vous espérez que la transaction est faite rapidement. Pour cela, il y a une règle à respecter. Il faut vendre votre bien au prix du marché. Si vous essayez ne serait-ce que de gagner 5% sur le tarif, les potentiels acquéreurs ne seront pas attirés. Un acquéreur est à la recherche d’une affaire en terme de tarif. D’où l’intérêt de faire confiance à une agence immobilière qui aura le professionnalisme d’expertiser la valeur de votre bien.


LA VISITE DES BIENS ET DES FUTURS ACHETEURS

Les premières visites sont l’occasion de voir ce qu’il se passe concernant la vente éventuelle de votre bien. Au fur et à mesure des visites, vous allez forcément avoir des offres. Si ces dernières ne sont pas à la hauteur de vos espérances, il ne faut pas laisser tomber en ne répondant pas. Ne tardez pas à répondre en formulant une contre-proposition.

 


III. LA VENTE FINALE

PAS À PAS
VERS LA VENTE DE VOTRE BIEN


LA RÉCEPTION DE L’OFFRE D’ACHAT

Un acheteur est tenté par votre bien. Il se décide à vous formuler une offre. L’offre d’achat est un acte qui permet de présenter le prix du bien. Celui que l’acheteur est prêt à débourser. Il peut s’agir du montant annoncé par le vendeur, ou un peu moins pour essayer de bien négocier. L’offre se fait sous forme de courrier adressé au vendeur.


LES ENGAGEMENTS LA RÉTRACTATION DE L’ACHETEUR DES DEUX PARTIES

L’offre d’achat est un préambule à la promesse d’achat. C’est un acte juridique qui engage les deux parties. Si le vendeur accepte le prix proposé par l’acheteur, chacun est tenu de donner suite. Si le vendeur reçoit une offre d’achat au prix qu’il a fixé, il est tenu d’accéder à cette demande.


LA RÉTRACTATION DE L’ACHETEUR

L’acheteur a bien évidemment le droit de se rétracter pour de nombreuses raisons. La première qui peut souvent arriver, c’est le refus de prêt par la banque s’il s’est déjà renseigné auprès des établissements financiers. Une autre possibilité, c’est une éventuelle contre-offre du vendeur, c’est-à-dire que ce dernier engage les négociations sur un prix plus élevé que celui proposé par l’acheteur, alors il peut se rétracter.


LE RÔLE DU NOTAIRE

Le notaire joue un rôle très important lors d’une transaction immobilière. Il se charge de toutes les formalités qui mènent à la vente et conseille les deux parties. Il est en charge de toutes les formalités juridiques d’une vente. Il doit gérer le transfert des propriétés, vérifier la véracité des actes, et il se charge de lever les hypothèques. Sans oublier les points juridiques et fiscaux nécessaires pour un acte de vente. En passant aussi par les règles d’urbanisme, les diagnostics et le respect des lois. Il assure la garantie de l’acte juridique ainsi que sa confidentialité. Une fois l’acte signé, il enregistre « la publicité foncière » et conserve votre acte de vente pendant 75 ans dans son étude. Une fois ce délai écoulé, l’acte est transféré aux Archives nationales.


LE COMPROMIS DE VENTE

C’est une étape essentielle dans la vente de votre logement. C’est le moment tant attendu, où les deux parties, le vendeur d’un côté et l’acheteur de l’autre, décident de certains choix et s’engagent. Il est signé dès qu’il y a un accord sur le prix. C’est ce qui prépare la signature définitive de l’acte. Le vendeur déclare accepter de vendre son bien à l’acheteur, qui de son côté, affirme vouloir l’acheter, aux conditions définies dans l’acte. Une fois le compromis de vente signé, chacun est engagé. C’est un aussi une étape financière, puisque l’acheteur doit verser un dépôt de garantie entre 5 et 10% du prix du bien immobilier pour bloquer la vente. Il faut par la suite entre trois et quatre mois, entre le compromis et la vente définitive.


L’ACTE DE VENTE AUTHENTIQUE : QUAND LE SIGNER ?

Avant de pouvoir signer cet acte de vente authentique, le notaire doit procéder à la vérification des clauses du contrat. Il y a également un délai de financement pour l’acheteur par rapport à sa banque. C’est à partir de ces éléments, que la date exacte de signature du contrat est stipulée dans l’avant contrat. Le jour tant attendu de la signature, les deux parties doivent être présentes et signer pour valider l’acte de vente. Si absence, il doit y avoir, il y a toujours la possibilité de se faire représenter via une procuration. La signature est effectuée, et vous voilà propriétaire. Vous n’avez plus qu’à concocter votre petit chez vous comme vous le souhaitez.

 

 

 

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En espérant que ce guide de l’immobilier vous a servi,

Et vous servira à l’avenir.


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