- Lettre type patrimoine de résiliation assurance prêt immobilier

- Modèles de lettres - Gestion de patrimoine - l'Assurance prêt immobilier -

Assurance prêt immobilier:
modèle de lettre de résiliation

Vous avez un crédit et souhaiter changer d'assurance emprunteur. Vous pouvez utiliser cette lettre-type. A envoyer en récommandé avec accusé de réception.

Il est désormais possible de changer d'assurance emprunteur chaque année... et de (peut-être) gagner ainsi jusqu'à 10.000 euros sur votre prêt.  

 

Vous avez trouvé une offre moins coûteuse? Vous pouvez utiliser ce modèle de lettre pour résilier l'ancienne assurance prêt de votre crédit immobilier. 

 

 

Madame / Monsieur 

Adresse 

Code Postal et ville 

 

Nom de la banque 

Adresse du siège social  

Code Postal et ville 

[Lieu], le [Date

Par lettre RAR 

 

Références : Contrat de Prêt n°[insérer numéro de contrat] / Contrat d'assurance n° [insérer numéro de contrat d'assurance si distinct

Objet : Demande de substitution de mon contrat d'assurance emprunteur 

Madame, Monsieur, 

J'ai contracté un prêt immobilier n° [insérer numéro] d'un montant de [insérer montant] pour une durée de [insérer période du prêt] auprès de votre établissement le [insérer date de signature de l'offre de prêt]. 

Pour garantir ce prêt, j'ai adhéré à un contrat emprunteur n° [insérer contrat] proposé par votre établissement. 

Je souhaite aujourd'hui résilier ce contrat d'assurance emprunteur conformément à mon droit de résiliation annuelle issu des dispositions de l'article L. 113-12 du Code des assurances et de l'article L. 313-30 du code de la consommation et ainsi lui substituer un autre contrat. 

Le contrat [précisez le nom du contrat et de l'assureur] que j'ai souscrit à effet du [jj/mm/aaaa], en substitution de votre contrat d'assurance de groupe, propose des garanties équivalentes voire supérieures.  

Par conséquent, je vous invite à m'informer sous 10 jours ouvrés de votre accord de substitution de l'assurance et à émettre l'avenant à mon contrat de crédit, conformément aux dispositions de l'article L 312-9 du Code de la consommation. 

Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à mon dossier et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. 

[L'assuré]  

Signature 

 

 

P.J. : Certificat d'assurance du nouveau contrat